Dispositif de
ROBIEN: la loi robien en defiscalisation
Dispositif de robien
defiscalisation.
le dispositif de robien
a été mise en place par Gilles de Robien, le dispositif
robien modifiant les précédentes loi Besson et loi
perissol. Elle a été voté en Juillet 2003.
Le texte officiel de référence concernant le dispositif
Robien est constitué de l'article 31 g) et h) du Code Général
de Impôts (CGI).